Guinée : Orange condamné à payer plus d’un million d’euros pour « exploitation frauduleuse à des fins commerciales » d’une chanson de Khady Diop

14 April 2017

Actualités économiques

Par Diawo Barry - Un tribunal de Conakry a condamné vendredi la société de téléphonie Orange Guinée à payer 10,250 milliards de de francs guinéens (1 030 250 euros) à la maison de production Suk’Arts pour « exploitation frauduleuse à des fins commerciales » de la chanson Moumma de l’artiste Khady Diop.

Date : 11 avril 2017

C’est un grand pas vers la lutte contre la piraterie des œuvres musicales, se réjouit l’entourage de l’artiste. La bataille judiciaire qui opposait depuis octobre 2016 la maison de production Suk’Arts à Orange Guinée s’est soldée par la victoire de la première. Le Tribunal de première instance de Dixinn, banlieue de Conakry, a dans sa décision reconnu la société de téléphonie coupable « d’exploitation frauduleuse à des fins commerciales » du titre Moumma, extrait de l’album Mes couleurs d’ébène, de Khady Diop.

L’artiste sénégalo-guinéenne et la maison Suk’Arts sont liées par un « contrat d’enregistrement exclusif en date du 15 mars 2013, en vertu duquel Suk’Arts est la seule à fixer, vendre et/ou faire vendre, louer ou faire louer, sur quelque support que ce soit, les œuvres de l’artiste », précise le jugement du tribunal de Dixinn. Or, poursuit-il, « la société Orange Guinée a fait une exploitation commerciale non autorisée du titre éponyme Moumma de l’artiste Khady Diop ».

C’est une pratique en vogue chez les opérateurs de téléphonie en Guinée qui proposent à leurs abonnés de souscrire, contre facturation, à des chansons parmi les plus célèbres du moment comme tonalité d’attente.

Cinq milliards de francs à titre de dommages et intérêts

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